💸 Mécénat et défiscalisation
L’avantage du mécénat
Le mécénat est un outil crucial pour tout porteur de projet artistique qui souhaite diversifier ses financements et/ou se lancer dans une campagne de crowdfunding. En ouvrant droit à réduction fiscale pour les donateurs, ce dispositif encourage la générosité !
Les avantages fiscaux offerts aux donateurs soutenant des projets éligibles au mécénat sont très incitatifs :
Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) : réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du Code Général des Impôts). Ainsi, tout don de 100 € ne coûte en réalité que seulement 34 € au donateur !
Pour les personnes morales assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) : réduction d’impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT (article 238 bis du CGI). Ainsi, tout don de 1000 € ne coûte en réalité que seulement 400 € au donateur !
Sur proarti, on constate que la mise en avant de cet avantage fiscal double le montant moyen du don, qui s’élève à 100 € sur les projets éligibles au mécénat, contre 50 € sur les projets non éligibles.
Le mécénat chez proarti
proarti est la seule plateforme de crowdfunding (ou financement participatif) à avoir intégré ce dispositif du mécénat au coeur de son fonctionnement, en prenant en charge opérationnellement et juridiquement le recours au mécénat pour les artistes :
- Aide à la vérification de l’éligibilité.
- Mise en avant de la défiscalisation sur l’interface de don pour encourager les donateurs.
- Émission automatique des reçus fiscaux
- Responsabilité juridique : les reçus de dons sont émis au nom du fonds de dotation proarti, qui se porte garant juridiquement du recours à la défiscalisation en lieu et place du porteur de projets.
Pour les porteurs de projets non éligibles au mécénat, proarti propose deux solutions :
- Il est possible de lancer une collecte de financement participatif sans défiscalisation
- Sur demande, le fonds de dotation proarti peut également coproduire le projet et lancer la collecte de fonds en son nom pour le faire bénéficier des avantages du mécénat