Il était une fois Demain - Épisode 1

La collecte pour laquelle nous vous sollicitons servira à assurer la préparation du tournage et le tournage du film. Sont inclus les frais de développement et de repérage, les frais de déplacement, la location du matériel pour l'image et le son, le paiement des équipes et les frais de vie et de logistique sur place. A l'issue de cette étape, nous entrerons en phase de post-production, qui comprend le montage, la composition de la musique et le mixage final du son.

Nous espérons, grâce à votre générosité, réussir la collecte ! Si la somme récoltée est moindre que l'objectif escompté, nous opterons pour une durée de tournage plus courte, tout en nous assurant que cette durée n'affecte pas la qualité de l'œuvre.

C'est tout ce que nous souhaitons pour le projet. Dans le cas d'une collecte qui dépasserait les 100%, nous affecterons l'excédent à l'étape de la postproduction.

Evidemment ! Nous vous tiendrons régulièrement au courant de l'avancée du projet et de la collecte. D'abord, vous pourrez suivre nos avancées dans l'onglet BLOG du projet. Nous vous enverrons aussi de manière périodique une newsletter avec les dernières infos, images et vidéos du tournage !

Nous vous sommes reconnaissants pour votre générosité et pour toute contribution au projet, quel que soit son montant. La loi sur le mécénat imposant une contrepartie d'une valeur maximale de 25% du montant du don pour les personnes physiques avec un plafond de 73 euros, la gestion de ces contreparties représente un coût en ressources humaines et financières qui peut devenir difficile à appréhender si les dons sont inférieurs à un certain seuil.

La plateforme Proarti permet d'effectuer des dons express dans la limite de 10.000 euros. Vous pouvez donc tout à fait effectuer un don supérieur à 1.000 euros, et vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 66% sur la valeur de ce don. A titre d'exemple, et grâce à notre partenariat avec Proarti, une contribution de 1.500 euros vous coûtera effectivement 510 euros.

Avec la « Loi Aillagon » du 1er août 2003, la France s’est dotée d’une des meilleures législations au monde en matière de mécénat. L'article 200 du Code Général des Impôts prévoit en effet une réduction d’impôt égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. 

Par exemple :

Vous choisissez d'effectuer un don d'un montant de 300 euros en faveur du projet. Ce don ne vous coûtera en réalité que 102 euros ; la différence, soit 198 euros, sera directement déduite du montant de votre impôt. Une contribution de 500 euros vous permettra quant à elle une réduction d'impôt de 330 euros, et votre don ne vous coûtera donc au final que 170 euros.

En pratique :

Rien de plus simple ! Il suffit de porter dans la case 7 UF de votre prochaine déclaration de revenus le montant de votre don.

Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous trouverez les cases relatives à la déclaration d’un don à l’étape 3 de la déclaration en ligne. Sélectionnez la case « Réductions et crédit d’impôt » dans la partie « Charges » de cette page, puis cliquez sur « Suivant » pour saisir le montant qui vous donne droit à votre réduction/crédit d’impôt.

Vous n'avez pas besoin de joindre de justificatif à votre déclaration de revenus. Veillez toutefois à conserver les pièces vous permettant de justifier du don déclaré. Pour ce faire, vous recevrez à l'issue de votre don et de la part de Proarti un reçu fiscal, qui vous servira de justificatif.

Principe

La réduction d’impôt au titre de l’article 200 du Code général des impôts (CGI) s’applique à la condition que le don procède d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.

Tolérance

À l'égard des particuliers, il est fréquent que soient accordées des contreparties dites « symboliques ». En outre, certaines contreparties matérielles sont tolérées par l’administration fiscale s’il existe une disproportion marquée entre le montant du don et la valeur des contreparties accordées caractérisée par l’existence d’un rapport de 1 à 4. Par ailleurs, pris dans ce rapport de 1 à 4, la valeur totale des contreparties ne doit pas dépasser la limite forfaitaire de 73 € par donateur pour 2023.

Sources :

Ministère de la Culture :  https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/Particuliers/Le-regime-fiscal

Admical, Les contreparties au mécénat :

https://admical.org/sites/default/files/uploads/les_contreparties_du_mecenat_vdef.pdf

En recommandant le projet à vos amis et à vos proches, vous nous permettez d'atteindre plus rapidement les objectifs de la collecte et de commencer le tournage dès cet automne ! Vous pouvez pour cela partager le lien suivant : https://www.proarti.fr/collect/project/il-etait-une-fois-demain-episode-1/0

Vous pouvez également accompagner le lien des documents du projet :

Documents Projet :

- Il était une fois Demain - Dossier de présentation : bit.ly/4bmGsha

- Il était une fois Demain - Document de Mécénat I Sponsoring : bit.ly/3xvhCO6

Nous vous recommandons en amont de l'envoi d'appeler les personnes auxquelles vous pensez et de leur dire pourquoi vous pensez que ce projet mérite d'être soutenu !

Un dispositif comparable à celui des particuliers est proposé par la « Loi Aillagon » du 1er août 2023, qui permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt de 60% pour les dons effectués. Nous ne pouvons donc que vous encourager à parler du projet à l'entreprise au sein de laquelle vous êtes salarié(e) !

Si votre entreprise ne dispose pas d'un(e) responsable du mécénat ou d'un(e) responsable RSE, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de la communication, ou au(x) dirigeant(e)(s) de la société (Président(e), Directeur/Directrice Général(e), etc.).

Vous trouverez, à l'appui de votre démonstration, toutes les informations nécessaires dans les rubriques qui suivent.

Le mécénat offre à l'entreprise donatrice une déduction fiscale de 60% du versement, pris dans la limite de 20.000 euros ou de 0,5% du chiffre d’affaires HT (article 238 bis du Code Général des Impôts). En cas de dépassement de ce plafond, l’excédent ou la réduction d’impôt peuvent être utilisés et étalés sur les 5 exercices ultérieurs.

Concrètement et pour les entreprises, le mécénat se traduit de la manière suivante :

- Réduction de 60% du montant total du don sur le montant de l’impôt sur les sociétés ou de l'IR pour les sociétés qui ont opté pour ce choix ;

- Contreparties matérielles et immatérielles pour l'entreprise à hauteur de 25% ;

- Le coût résiduel est donc de 15% du montant du don pour l’entreprise mécène.

Ainsi, un don de 5.000 euros ne coûtera à votre entreprise que 750 euros. Un don de 10.000 euros ne coûtera quant à lui à votre entreprise que 1.500 euros !

Les contreparties sont un avantage que nous vous offrons en plus de la réduction d’impôt. Selon la loi, la valeur de ces contreparties doit demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Il est admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don, c’est à dire que la valeur des contreparties accordées à votre entreprise sera à hauteur de 25% du montant de votre don.  

La valorisation des contreparties

Toutes les contreparties, matérielles ou immatérielles (présence du logo du mécène sur les supports de communication, mention au générique du film, invitations à des festivals, à des réceptions et à des avant-premières, etc.) reçues par votre entreprise font l'objet d’une valorisation par nos soins. Dans le cadre de ses obligations déclaratives, votre entreprise déclarera de son côté la valeur de ces contreparties (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12473-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-40-20220608).

Il existe différentes situations :

- Si une convention de mécénat prévoit l’existence de contreparties, la valeur des biens et services à déclarer par l’entreprise versante reprend celle mentionnée dans cette convention ;

- En l’absence de convention, lorsque le bien ou le service reçu en contrepartie fait l'objet d'une offre commerciale de la part de l'organisme bénéficiaire, la valorisation de la contrepartie ainsi accordée à titre gratuit qu'il convient de déclarer est le prix de vente de ce bien ou service ;

- En l’absence de convention et lorsque le bien ou le service reçu en contrepartie ne fait pas l’objet d’une offre commerciale de la part de l'organisme bénéficiaire, il doit être valorisé à son coût de revient. Le coût de revient d'un bien ou d'un service comprend l'ensemble des coûts supportés par l'organisme bénéficiaire du don pour acquérir ou produire ce bien ou ce service.

Avec les équipes de Proarti, nous nous assurons de vous offrir les meilleures contreparties dans le respect des obligations légales.

Les contreparties immatérielles

L’administration fiscale a précisé les règles de valorisation de ces contreparties dans le BOI-BIC-RICI-20-30-40 du 8 juin 2022  (§90 et s.) (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12473-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-20-30-40-20220608) :

- Mécénat d’entreprise en faveur de projets/établissements de portée régionale : valorisation à hauteur de 5% maximum ;

- Mécénat d’entreprise en faveur de projets/établissements de portée nationale voire internationale : valorisation à hauteur de 10% maximum (compte tenu de la dimension internationale du projet, c'est ce taux qui s'applique à notre projet).

Ainsi et pour résumer, nous serons en mesure de vous offrir des contreparties d'une valeur de 25% du montant de votre don, répartis à hauteur de 15% de contreparties matérielles et de 10% de contreparties immatérielles.

Sources :

Ministère de la Culture :  https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/Entreprises/Le-regime-fiscal-general

Admical, Les contreparties au mécénat : 

https://admical.org/sites/default/files/uploads/les_contreparties_du_mecenat_vdef.pdf

Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions ! Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@hopestories.world Nous vous répondrons dans un délai de 48 heures.