La loi du 1er août 2003 relative au mécénat accorde une réduction d’impôt très incitative pour les personnes physiques et morales effectuant des dons à des projets d’intérêt général.
◊ Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) : réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI)
◊ Pour les personnes morales assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : réduction d’impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT (article 238 bis du CGI)