Modes de paiement acceptés

Carte Bancaire : remplissez toutes les informations demandées à l’étape 1 et 2, choisissez ensuite « paiement par carte» lors de l’étape 3.

Chèque : remplissez toutes les informations demandées à l’étape 1 et 2, choisissez ensuite « paiement par chèque » lors de l’étape 3. Un formulaire sera automatiquement édité à partir des informations remplies. Ce formulaire est à imprimer et à renvoyer par voie postale à l’adresse indiquée sur le document.

La réduction fiscale, qu’est-ce que c’est ?

Vérification de l’éligibilité

De nombreux projets hébergés sur proarti.fr ouvrent droit à réduction fiscale. Les projets éligibles sont signalés par le bouton « ce projet ouvre droit à réduction fiscale » sur la page du projet. En outre, lorsque le projet ouvre à droit à réduction fiscale, les donateurs sont invités à choisir s’ils souhaitent bénéficier de ce dispositif ou non lorsqu’ils cliquent sur « soutenir ».

Principe

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat accorde une réduction d’impôt très incitative pour les personnes physiques et morales effectuant des dons à des projets d’intérêt général.

Pour les particuliers assujettis à l’impôt sur le revenu (IRPP) : réduction d’impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI)

Pour les personnes morales assujetties à l’Impôt sur les Sociétés (IS): réduction d’impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire HT (article 238 bis du CGI)

Fonctionnement

Une fois que la collecte pour le projet que vous avez choisi de soutenir est terminée et réussie, vous recevrez automatiquement votre reçu fiscal (si vous en avez fait la demande) par e-mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte sur proarti.fr.