La loi française du 1er août 2003 relative au mécénat accorde une réduction d'impôt très incitative pour les personnes physiques et morales domiciliées en France et effectuant des dons à des projets d'intérêt général.

• Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu (IRPP) : réduction d'impôt équivalente à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable (article 200 du CGI). Pour un don de 100 €, mon impôt est réduit de 66 €.
• Pour les personnes morales assujetties à l'Impôt sur les Sociétés (IS): réduction d'impôt équivalente à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire HT (article 238 bis du CGI). Pour un don de 1000 €, mon impôt est réduit de 600 €.

Une fois la collecte soutenue terminée et réussie, vous recevrez automatiquement par courrier électronique votre reçu fiscal si vous en avez fait la demande au moment du don. Vous pourrez aussi retrouver votre reçu en ligne sur votre compte Proarti.

Attention ! Nous vous demanderons votre adresse postale au moment de votre don car c’est un champ obligatoire pour l’édition d’un reçu fiscal.

Si le projet n'atteint pas son objectif, vous serez remboursé sans frais sur votre compte bancaire ou le moyen de paiement utilisé.

Tous nos paiements sont sécurisés et nous ne stockons aucune information bancaire.

Pour plus de détails sur le fonctionnement de Proarti, voir la FAQ